Suite de l'affaire Vert Marine : Thierry Chaix, président de Vert Marine et du Rouen Hockey Elite 76, et son directeur général, Jean-Pascal Glèzes, sont placés sous contrôle judiciaire.
Révélée par le site 76 Actu, l'affaire Vert Marine se poursuit.
Après leur mise en examen, Thierry Chaix et Jean-Pascal Glèzes ont été placés sous contrôle judiciaire.
Selon l'avocat rouennais Jérôme Dereux, conseil de la société Vert Marine, les deux dirigeants devront verser une garantie financière sous forme de caution de plusieurs dizaines de milliers d'euros afin d'éviter une peine d'emprisonnement.
Rappelons que le contrôle judiciaire est une mesure mise en place par le juge d'instruction si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel (la peine encourue d'un délit peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement).
Le juge fixe alors différentes obligations que la personne doit respecter. Dans l'affaire Vert Marine, elles sont d'ordre financier, comme l'explique l'avocat Jérôme Dereux à nos confrères de 76 Actu.
Vert Marine étant le sponsor le plus important du Rouen Hockey Elite 76, et Thierry Chaix, le président de son directoire, la question qui se pose à travers cette affaire concerne l'avenir du club normand.
Il s'agit en effet de savoir quel impact financier aura le réglement de ces cautions et des lourdes sanctions financières à venir (sentence la plus courante prononcée dans les cas d'entente illicite) sur le financement du Rouen Hockey Elite 76. Sans parler de la confiance renouvelée ou non des partenaires principaux du club Elite à l'issue de la saison.
Lire l'article de 76 Actu
@http://glacenews.blogspot.com - reproduction partielle ou totale interdite sauf autorisation de l'auteur
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire